Conditions générales de vente

UN MOT SUR LA CRÉATRICE :

Je travaille chez moi, dans mon petit atelier, basé dans les Hauts-de-France. Mon petit univers me permet de gagner en créativité et vous proposer toujours de nouveaux produits. Je partage ce temps avec quelques voyages pour retrouver mes racines basées en Savoie. Pays de liberté et de paysages majestueux, il me permet de me ressourcer mais également créer et mettre en scène mes produits.

Pour me contacter vous pouvez m'envoyer un mail à l'adresse suivante pour prendre commande, poser une question, en cas de problème avec une commande, ou toute autre raison. Veille-s’il-vous-plaît indiquer en objet de mail la raison précise et laisser si besoin votre numéro de téléphone afin que je puisse vous rappeler si cela s’avère nécessaire.

Adresse e-mail de contact : contact@coton-et-astrance.fr

Vous pouvez également me contacter via les réseaux sociaux : Messenger sur Facebook, Instagram, Etsy et via l’onglet contact du site.

Je m'engage à vous répondre dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adéquate rapidement ou répondre à vos questions. Je vous recontacterai par mail ou par téléphone si un numéro de téléphone m’est transmis de votre part.

1 – MISSION, ENTREPRISE ET CLIENT

L’entreprise Coton et Astrance est représentée par Loanne MILLERET.

L’entreprise propose la vente de créations artisanales telles que : bijoux fantaisies et accessoires.

Par la suite, l’entreprise Coton et Astrance est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « l’entreprise » ou « le vendeur ».

Symétriquement, la personne pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre ou à laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le client » ou « le consommateur ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et/ou de services, proposés par le vendeur au consommateur. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales qui seraient alors applicables à toutes nouvelles commandes passées par le consommateur.

2- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Par « consommateur », il faut entendre tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.

Le consommateur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et par écrit du vendeur.

Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande ; les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 – IDENTIFICATION DU VENDEUR RESPONSABLE DE L’OFFRE

Conformément aux dispositions légales, il est précisé les informations suivantes :

- Nom du propriétaire : Loanne MILLERET

- Mail : contact@coton-et-astrance.fr

- Siège social : 173 Vieille Rue 62370 AUDRUICQ

- Téléphone : Aucun numéro professionnel (me contacter via mail, onglet contact du site ou courrier)

- SIRET : 98226406100010

5 - COMMANDE

1° PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le client ou toute personne dûment mandatée à cet effet précédée de la mention « Bon pour acceptation » après versement d’un acompte de 100%. Tous les travaux d’essais ou préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n’est donnée.

ET/OU

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic

2° MODIFICATION DE LA COMMANDE

Les termes des commandes transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, l’entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

3° REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passe une commande à l’entreprise, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), l’entreprise pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le vendeur présente sur son site/catalogue les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément au Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

CHOIX DES MATÉRIAUX

« J'essaye d'utiliser un maximum de matière éco-responsables que ce soit par leur composition ou par leur provenance, dans le but de créer dans le plus grand respect de notre planète possible.

Le choix de mes fournisseurs reste en accord avec mes valeurs, je choisi un maximum des boutiques basées en France/Europe.

J'optimise mes chutes de déchet afin de réaliser du 0 déchet en réalisant des coussins de présentation par exemple, des pochons, boîtes etc.

Faire un choix éco-responsable passe également par le choix de l'emballage, je choisi un emballage carton ou enveloppe bulle recyclables et/ou recyclé, que vous pouvez réutiliser, provenant d’une entreprise Made In France basée dans les Hauts-de-France et d'Europe. »

7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne dans le délai précisé à la commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande ou en le précisant lors du passage de sa commande.

En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée par La Poste par lettre suivie ou colis format lettre qui fournit un numéro de suivi. Dès qu'un envoi est réalisé, le consommateur reçoit un mail l’en informant, comportant la facture et le numéro de suivi et peut suivre à tout moment l’acheminement de son colis. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est demandé de signaler rapidement ce retard par mail au vendeur qui contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du consommateur. Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours, un produit de remplacement sera renvoyé à l’acheteur aux frais du vendeur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, les produits concernés seraient remboursés à l’acheteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, les nouveaux prix de vente seront appliqués après accord du client. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de cas de force majeure.

1°  Délais de livraison

Le délai de livraison est indicatif, il ne comprend cependant pas la fabrication de produit sur mesure ou personnalisée. Un délai de fabrication lors d'achat sur commande peut être indiqué sur les fiches produits. En général, les commandes sont traitées de façon prioritaire après commande et réception de la matière première spécifique à la commande personnalisée, typiquement de 1 à 3 semaines.

Les délais de livraison seront indiqués lors du choix du transporteur, ils varient selon le statut du colis et sont clairement indiqué au client. Les livraisons se feront principalement par lettre suivie/colis format lettre suivie par les services de La Poste. En règle générale, pour l'envoie en France, il faut compter 2 à 4 jours de livraison; et 4 à 5 jours en UE. Pour des raisons écologiques, je limite mes envoies uniquement à la France métropolitaine et aux pays de l'UE . Le colis pourra être livré à domicile, à la poste ou en point relais (pour cela me contacter avant de passer commande).

À la notification de livraison de réception, le vendeur n'est plus responsable du produit, de son utilisation et de son entretien. L'entretien de chaque produit est décrit dans chaque fiche descriptive. Un mauvais usage peut entraîner la détérioration du produit.

2° Tarifs de livraison

Vers la France métropolitaine : La livraison est offerte

Vers l'UE : 7€

8 - RÉCEPTION OU DÉFAUT DE CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE

Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquement, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 14 jours.

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 14 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au vendeur. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.

9 - DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des produits commandés. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Pour les prestations et bons cadeaux, le client notifie à l’entreprise sa volonté de se rétracter par e-mail (contact@coton-et-astrance.fr). Pour les commandes de produits, le client devra renvoyer le bordereau d'annulation de commande fourni par le vendeur, par tout moyen (courrier, e-mail...). Il devra également renvoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation. Les produits devront être intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation et/ou de la réception des produits retournés.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

- Biens confectionnés à la demande du client nettement personnalisés (bijoux sur-mesure...),
- Biens que le client a ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (boucles d’oreilles et accessoires de cheveux)
- Biens indissociables d'autres articles,
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client (qui doit avoir renoncé explicitement à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai).

10 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES-CACHES

En cas de défaut de conformité ou vice caché, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés et de la délivrance du bien pour les défauts de conformité.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation du bien ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour l’entreprise, cette dernière peut procéder selon la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au client.

En cas de défauts cachés de la chose vendue, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par l’entreprise

Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’entreprise.

Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :

- Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

- Article 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

- Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

1° Pour les Professionnels :

Avant de procéder ou de faire procéder à toute mise en œuvre, le client devra avoir reconnu les marchandises conformes aux spécifications de la commande.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises.

Les marchandises susceptibles de présenter un vice caché doivent être tenues à disposition pour constatation pendant quarante-huit heures au moins après que la réclamation soit parvenue à l’entreprise. Pendant cette période, elles ne devront être ni déplacées ni modifiées de quelque façon. La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations et de tous dommages et intérêts. En aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

2° Entretien :

Les bijoux sont fragiles, il s'agit de pierre, de verre et de fibres naturelles, un mauvais stockage peut engendrer de l'oxydation pour la partie fer, des rayures et de la casse pour les perles de pierre et de verre, changement de couleur pour les parties en micro-macramé et en bois. Pour ces raisons il est fortement conseillé de les stocker à un endroit sec, un pochon en toile de jute est fourni à chaque commande (l'eau peut accélérer l'oxydation) et à l'abri de la lumière et de tout chocs ou pression (notamment pour les bijoux en pierre). Si le bijou est abîmé lors d'un usage non approprié, un mauvais stockage ou tout autre raison entraînant votre responsabilité, je ne serai pas tenue pour responsable et aucun échange ou remboursement ne sera possible. Ne laisser pas vos bijoux à la portée de jeunes enfants ! Une perle ou une puce d'oreilles est très vite avalée et peut causer de grave dommage voir l'étouffement. Je ne serai pas tenue responsable si la consigne n'a pas été respectée à la lettre.

Lors de la mise en vente de chaque produit, une fiche descriptive de la composition, les mesures, les couleurs, l'entretien sera communiqué clairement afin de permettre au client d'être informé avant l'achat du produit. Si tout est respecté le produit pourra avoir une durée de vie prolongée.

Chaque produit est réalisé avec amour, à la main et est envoyé dans les colis de telle façon qu'il arrive entier et dans les mêmes conditions que lors de son envoie.

3° Les couleurs

Les couleurs des photos peuvent variées d'un écran à l'autre pour différente cause (définition, marque, support, anti-UV etc.) pour ces raisons, les photos sont indicatives. Les retouches photos sont légères et ne touchent en général pas à la saturation, afin d'être le plus transparent possible. Je ne pourrai être tenue responsable d'une quelconque infime différence de couleur lors de l'achat.

4° Les pierres et les impuretés / motifs

Par le caractère unique des pierres et matériaux naturels, il est possible qu'il y ai des différences entre la photo et le produit. Chaque pierre est différente, peut avoir des variations de couleurs et des impuretés. Cependant je mets tout en œuvre pour trouver les produits adéquats pour une même ambiance ou une symétrie la plus proche possible afin de garder une unité dans les bijoux par exemple.

6° Dimensions

Chaque fiche produit communique la couleur, les matériaux mais également les dimensions et tailles. Peu importe le produit en question, tout est mesuré et clairement exposé au client avant l'achat. En cas de besoin, vous pouvez m'envoyer un mail de conseil sur l'adresse mail suivante : contact@coton-et-astrance.fr

- en cas de détérioration du produit à la réception, me contacter par mail avec photo à l'appui

Je ne suis pas responsable du traitement subi par le colis après l'expédition cependant il est possible de me contacter pour trouver un terrain d'entente afin de trouver une solution au litige. (Renvoie du colis par le consommateur et réparation réalisée à la demande et à la charge du client) aucun échange ne sera réalisé pour les commandes sur-mesures ou personnalisées."

11 - TARIF-PRIX

Seront précisés le montant, les modalités et les conditions dans lesquelles les rabais, remises ou ristournes sont appliqués.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, excluant la TVA étant non applicable selon l'article 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté. Les tarifs sont ré-actualisables à tout moment.

Aucun barème différencié n’a été mis en place. Néanmoins, l’entreprise pourra octroyer des remises exceptionnelles.

" Chaque prix est calculé le plus fidèlement possible par rapport aux matériaux, au temps de réflexion lors de la conception, au temps de réalisation. Le reste du prix comprend mes impôts et charges sociales, mon assurance RCP, mes frais bancaires et les frais concernant un médiateur de la consommation, les frais concernant l'emballage de vos commandes, ainsi que les frais de transaction etc. afin de ne pas être à perte en fin d'année, mais également de quoi acheter mes futures matériaux (prenant en compte l'inflation et les modification de prix), l'achat de matériel pour les photographies et réservation et présentoirs lors de marchés location de boutique éphémère ou dépôt/vente, le budget communication et seulement ensuite une partie personnelle afin d'essayer de payer mon forfait téléphonique/internet, ma mutuelle santé, mes factures et loyer, mes frais alimentaires, mon assurance voiture, mes pleins d'essence afin de mettre en vente mes produits en boutique de créateur, réaliser des marchés et salons (les inscriptions sont également payantes ainsi que la carte de commerçant ambulant)."

1° Promotions/réductions

Des périodes promotionnelles apparaissent régulièrement dans l'année. Les dates sont communiquées via les réseaux sociaux, le site internet et notifiés sur la plate-forme de vente E-commerce et par mail pour les personnes en ayant fait la demande. La promotion débute à partir de la date communiquée et jusqu'à la date de fin annoncé. Les promotions peut concerner uniquement certains produits, ils seront notifiés lors du démarrage des promotions et ne concerneront pas la totalité des produits de la boutique sauf notification contraire clairement annoncée. 

12 - FACTURATION

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée au client dès la réalisation de la vente par mail.

13 - MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes, destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 - Moyen et date de paiement :

PayPal / virement bancaire si montant élevé / carte bancaire

Le règlement sera encaissé le jour même après acceptation du paiement. Le paiement se fera de façon sécurisée sur le site ou via Paypal. La transaction peut mettre quelques jours à apparaître sur le compte bancaire du client, selon la banque à laquelle il est rattaché. Le vendeur enverra un mail afin de tenir informer le client de la prise en charge de sa commande après preuve de versement.

Tout achat sera acté par un contrat signé par le client. Il sera réalisé par le remplissage du contrat avec les informations personnelles, adresse de facturation et lieu de livraison, une case à cocher par le client, notifiant la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente ainsi que la collecte et l'utilisation des données.

14 - DEVOIR DE CONSEIL ET OBLIGATION DE MOYEN

Quelle que soit la mission confiée à l’entreprise et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, elle est débitrice d’un devoir de conseil, dans la limite de ses compétences.

Ceci entraîne notamment l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l’état des règles de l’art applicables à la mission confiée.

Il est toutefois précisé, que sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, l’entreprise n’assume en état de cause qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat

15 - CONFIDENTIALITÉ

L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations, documents d’ordre technique ou économique ni les résultats obtenus.

Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient l’entreprise.

16 - COMMUNICATION / RÉFÉRENCES

Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l’entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur tous les supports de communication développés par l’entreprise.

17 - ASSURANCES

L’entreprise s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurances couvrant les différentes responsabilités qu’il assume du fait des missions confiées.

Sur simple demande du client, l’entreprise s’oblige à fournir les attestations d’assurance correspondantes.

18 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

« L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES VENDUES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. A DÉFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A L’ÉCHÉANCE CONVENUE, L’ENTREPRISE POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES, LA VENTE SERA RÉSOLUE DE PLEIN DROIT SI BON SEMBLE A L’ENTREPRISE ET LES ACOMPTES DÉJÀ VERSES NOUS RESTERONT ACQUIS EN CONTREPARTIE DE LA JOUISSANCE DES MARCHANDISES DONT AURA BÉNÉFICIÉ LE CLIENT.

TRANSPORT OU DÉPÔT : SI LE CLIENT DOIT REMETTRE LA MARCHANDISE A UN TRANSPORTEUR (OU A UN DÉPOSITAIRE), CELUI-CI DEVRA DATER ET SIGNER LE DOCUMENT MATÉRIALISANT LA LIVRAISON APRÈS AVOIR INDIQUE DE SA MAIN : « PRIS CONNAISSANCE DE LA CLAUSE LORS DE LA REMISE DE LA MARCHANDISE.

19 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

20 - CONTESTATION ET COMPÉTENCE DE JURIDICTION

EN CAS DE DIFFÉREND RELATIF A L’INTERPRÉTATION OU A L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, L’ENTREPRISE ET LE CLIENT RECHERCHERONT, AVANT TOUTE ACTION CONTENTIEUSE, UN ACCORD AMIABLE ET SE COMMUNIQUERONT A CET EFFET TOUS LES ÉLÉMENTS D’INFORMATION NÉCESSAIRES. A DÉFAUT D’UN RÈGLEMENT AMIABLE DU LITIGE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 3 MOIS, SERONT SEULS COMPÉTENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, LES TRIBUNAUX DE BOULOGNE-SUR-MER.

CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, ET QUELQUES SOIENT LE MODE ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT, SANS QUE LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION POUVANT EXISTER SUR LES DOCUMENTS DES CLIENTS PUISSENT METTRE OBSTACLE A L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE.

21 - DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

22 - PROTECTION DES DONNÉES

Utilisation des données de la commande : Le vendeur utilise exclusivement les données de commande pour sa préparation et son suivi dans le service client. Toute les données clients sont stockées et utilisées par le vendeur uniquement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Droit de rectification : Le consommateur a, à tout moment, un droit de correction ou de suppression des données personnelles stockées dans le système informatique du vendeur. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante « contact@coton-et-astrance.fr ».

Partage des données personnelles. Le vendeur ne transmet pas de données personnelles, y compris l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique à un tiers sans le consentement du titulaire. Cette autorisation est à tout moment révocable. Les partenaires directs qui permettent le traitement de la commande en sont exclus, le vendeur prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de la part du consommateur est à ses propres risques.

Il appartient à l’utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le vendeur décline toute responsabilité d’un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site.

23 - LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la

consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

24 - EN CAS DE PROBLEME DE QUESTION

En cas de problèmes, de question ou tout autre demande veuillez me contacter par mail ou via l'onglet "Contact". Je vous répondrai dans les plus bref délais afin de trouver une solution ou une réponse à votre questionnement.
Contact

25 - RETOUR DE PRODUIT

- Pour tout retour, respectant les conditions ci-dessus, veuillez me contacter par mail afin que je vous envoie un contrat de rétractation à remplir et à me renvoyer.

- Les frais de renvoi seront à votre charge. Un remboursement vous sera versé si les conditions sont respectées, sous 14 jours après preuve d'expédition du colis.